Mentions Légales

La présente page des mentions légales a été mise à jour le 19 août 2026. Elle fournit des informations complètes et transparentes sur l'opérateur du site, ses obligations légales et les règles applicables aux utilisateurs en Belgique.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site est exploité par Formabel, une entreprise individuelle établie en Belgique. Son rôle principal est celui d'une plateforme d'intermédiation en ligne qui met en relation des formateurs indépendants et des apprenants souhaitant réserver des formations pratiques et professionnelles. Cela inclut des cours portant sur la veille des formats vidéo et des tendances de diffusion, le repérage des sujets d'actualité, le développement de séquences narratives, l'adaptation des tournages aux contraintes techniques et créatives, ainsi que le partage de récits contemporains à travers des supports vidéo innovants. En tant qu'opérateur commercial, Formabel facilite l'accès à ces contenus éducatifs sans être directement responsable de la prestation des formations, qui sont assurées par des tiers formateurs vérifiés. Cette structure permet une transparence totale envers les utilisateurs tout en respectant les exigences de la législation belge et européenne en matière de commerce électronique.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants légaux

Formabel est constituée sous la forme juridique d'une entreprise individuelle, ce qui implique une responsabilité personnelle illimitée du dirigeant pour les obligations de l'entreprise. Le numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est BE1005.155.867, qui sert également de numéro de TVA intracommunautaire une fois activé. Ce numéro doit figurer sur tous les documents officiels, factures et communications commerciales conformément à la réglementation belge. Aucun enregistrement supplémentaire spécifique à une profession réglementée n'est requis pour cette activité de plateforme de formations, mais l'entreprise se conforme aux obligations générales en matière de protection des consommateurs et de commerce en ligne. Le représentant légal et fondateur est Nacim Belkouaci, qui assume la direction et la responsabilité opérationnelle. En cas de litige ou de demande officielle, les autorités peuvent contacter directement cette personne via les coordonnées fournies. Ces informations sont obligatoires pour permettre aux utilisateurs et aux autorités de vérifier l'identité et la légitimité de l'opérateur, évitant ainsi tout risque de sanctions administratives prévues par le Code de droit économique belge.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de Formabel est situé à l'adresse suivante : Watermolenstraat 111, 1831 Diegem, Belgique. Cette adresse est le lieu officiel d'enregistrement et doit être utilisée pour toute correspondance formelle, y compris les notifications légales ou les réclamations. Les coordonnées de contact incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 02 315 01 30. Ces moyens permettent aux utilisateurs de poser des questions, de signaler des problèmes ou d'exercer leurs droits. Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée du site. Conformément aux exigences belges, ces informations sont facilement accessibles et mises à jour régulièrement. Les utilisateurs sont encouragés à utiliser ces canaux pour toute communication, car les réponses sont traitées dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrables. L'absence de ces coordonnées sur le site exposerait l'entreprise à des amendes potentielles de la part du SPF Économie.

Objet, portée et public cible du site

L'objet du site est de proposer une plateforme centralisée pour la découverte et la réservation de formations axées sur les compétences vidéo contemporaines, notamment la surveillance des évolutions des formats de diffusion, l'identification de sujets pertinents, la conception de séquences structurées, l'ajustement des tournages aux réalités de production et la narration de récits modernes captivants. La portée couvre l'ensemble du territoire belge, avec des sessions en présentiel ou en ligne selon les offres des formateurs. Le public cible comprend les professionnels de la communication, les créateurs de contenu, les étudiants en audiovisuel, les entrepreneurs souhaitant développer des compétences pratiques en vidéo, ainsi que tout adulte intéressé par ces domaines, sans restriction d'âge au-delà de la majorité légale. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et les utilisateurs doivent confirmer leur capacité juridique lors de l'inscription. Cette description précise aide les visiteurs à comprendre immédiatement la finalité du service et à décider s'il correspond à leurs besoins, favorisant une utilisation éclairée et conforme aux attentes des consommateurs belges.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre pour la consultation des informations générales, mais la réservation de formations ou l'inscription requiert la création d'un compte utilisateur avec des données exactes et à jour. Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière loyale, sans tentative de fraude, de piratage, de diffusion de contenu illégal ou de perturbation du fonctionnement technique. Toute utilisation abusive, telle que la publication de commentaires diffamatoires, la violation des droits de tiers ou l'exploitation commerciale non autorisée des données du site, peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires. Les règles d'utilisation acceptable sont conçues pour protéger l'expérience de tous les visiteurs et garantir un environnement sûr et professionnel. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes applicables, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données. En cas de non-respect, Formabel se réserve le droit de refuser l'accès sans préavis et de signaler les comportements illicites aux autorités compétentes.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, des marques et de la propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes descriptifs des formations, les images, les logos, les descriptions de cours sur la vidéo et les récits contemporains, ainsi que les éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Formabel ou à ses partenaires formateurs. Les marques, noms commerciaux et logos sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger des informations à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, modification, distribution, vente ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des actions en justice pour contrefaçon. Les formateurs conservent leurs droits sur leurs propres supports pédagogiques, mais accordent à la plateforme une licence limitée pour la promotion des formations. Cette protection encourage l'innovation dans le secteur de la formation vidéo tout en protégeant les investissements créatifs des parties prenantes.

Exactitude des informations, disponibilité du site et limitations proportionnées de responsabilité

Formabel s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les formations, les formateurs et les tendances vidéo, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les descriptions des cours sont fournies par les formateurs tiers et Formabel agit en qualité d'intermédiaire. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances techniques planifiées ou de circonstances imprévues telles que des pannes de serveurs ou des événements de force majeure. En cas d'indisponibilité, aucun dédommagement n'est dû. La responsabilité de Formabel est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Elle n'est pas responsable des actes ou omissions des formateurs, des résultats des formations, des pertes indirectes, des dommages consécutifs ou des pertes de données non imputables à une négligence prouvée. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute réservation et à signaler toute inexactitude. Ces limitations sont proportionnées à la nature du service et protègent l'entreprise tout en préservant les droits des consommateurs.

Liens externes et contenu fourni par des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes gérés par des tiers, tels que des plateformes de paiement ou des sites de formateurs indépendants. Formabel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. Les utilisateurs qui cliquent sur ces liens le font à leurs propres risques et sont encouragés à consulter les politiques des sites tiers. Le contenu généré par les utilisateurs, comme les avis ou commentaires, relève de leur responsabilité et ne reflète pas nécessairement les opinions de Formabel. Toute réclamation relative à du contenu tiers doit être adressée directement au propriétaire concerné. Cette politique favorise une navigation transparente tout en clarifiant les limites de la responsabilité de la plateforme.

Références aux autres documents légaux du site

Pour des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles conformément au RGPD et à la législation belge, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Celle-ci explique les finalités de collecte, les durées de conservation, les mesures de sécurité et vos droits en tant qu'utilisateur. La Politique relative aux Cookies détaille l'utilisation des cookies, le bandeau de consentement présent sur le site et les options de gestion des préférences pour les cookies analytiques et nécessaires, en ligne avec les règles ePrivacy applicables en Belgique. Les Conditions Générales d'Utilisation précisent les règles contractuelles régissant l'inscription, les réservations et les obligations des parties. Enfin, la Politique de Paiement et de Remboursement expose les modalités de transaction, les méthodes de paiement acceptées et les conditions d'annulation ou de remboursement des formations. Ces documents complémentaires sont essentiels pour une compréhension complète de vos droits et obligations et sont accessibles via les liens textuels appropriés dans le pied de page ou la navigation du site.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ou en relation avec le site sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale. En tant que consommateur belge ou résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez de protections supplémentaires, notamment le droit de rétractation pour certains contrats à distance si applicable, et l'accès aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges via les plateformes officielles comme celle du Service de Médiation pour le Consommateur ou le Règlement ODR de l'UE. Formabel encourage le dialogue amiable avant toute procédure judiciaire et s'engage à répondre aux réclamations dans les meilleurs délais. Ces dispositions garantissent un cadre juridique clair et protecteur pour toutes les parties impliquées dans les transactions de formation vidéo.

Voie de contact, modifications des mentions légales et date de mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales, pour exercer vos droits ou signaler un problème, contactez Formabel via l'email [email protected], le téléphone +32 02 315 01 30 ou le formulaire sur la page Contacts. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des évolutions légales ou opérationnelles ; les utilisateurs seront informés des changements substantiels via le site ou par email. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en haut. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé. Cette approche assure une transparence continue et permet aux utilisateurs de prendre des décisions éclairées dans le cadre de leur engagement avec les formations proposées.

Engagement envers la conformité et la protection des utilisateurs

En plus des exigences minimales, Formabel met en œuvre des pratiques conformes au RGPD, incluant la minimisation des données collectées, le consentement explicite via le bandeau cookies et la facilitation des droits des personnes concernées tels que l'accès, la rectification, l'effacement et la portabilité. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte et des données associées à tout moment. Cette section supplémentaire souligne l'importance d'une gouvernance responsable des données dans le secteur de la formation en ligne, protégeant ainsi la vie privée des apprenants tout en permettant une expérience utilisateur optimale et sécurisée.